Conditions Générales d’Utilisation du Service « Zen By Deezer »

Article 1 - Généralités

Bienvenue sur les Conditions générales d’utilisation du Service Zen By Deezer constitué de son application accessible depuis des tablettes et/ou terminaux mobiles et/ou fixes (ci-après dénommées ensemble « l’Application »).

L’Application est créée, développée et éditée par la société Deezer (ci-après dénommée « DEEZER »), société anonyme au capital de 1 216 376,81 euros, inscrite au RCS de Paris sous le n° 898 969 852 et dont le siège social est sis au 24-26 rue de Calais - 75009 PARIS.

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente régissent exclusivement l’accès, le fonctionnement et l’utilisation de l’Application et du Service Zen By Deezer (ci-après les « CGU-CGV ») et ont pour objet de définir les rapports contractuels entre DEEZER, d’une part, et tout Abonné du Service Zen By Deezer (ci-après « Abonné »), d’autre part.

L’Abonné reconnaît qu’il ne pourra souscrire et accéder au Service Zen By Deezer s’il n’accepte pas sans réserve les présentes CGU-CGV et il s’engage à les respecter.

L’utilisation de l’Application et du Service Zen by Deezer n’est autorisée qu’à usage personnel et privatif, dans le cadre du cercle de famille, ainsi toute utilisation en dehors de ce cadre est expressément interdite.

Les présentes CGU-CGV s’entendent sans préjudice des dispositions légales applicables en la matière et notamment celles prévues au Code de la consommation.

Article 2 – Description du Service Zen by Deezer

Le Service Zen by Deezer est un service proposé et exploité par DEEZER permettant, en souscrivant à un abonnement et après création d’un compte Abonné, d’accéder de manière illimitée à du contenu audio et/ou vidéo lié à la thématique du bien-être (ci-après le « Contenu ») sur trois (3) appareils en simultané.

Le Service Zen by Deezer propose à l’Abonné des recommandations personnalisées sur certaines thématiques et/ou contenus et lui donne accès à une fonctionnalité relative à des objectifs personnels déterminables par l’Abonné.

L’accès au Service Zen by Deezer via l’Application est possible sur des appareils compatibles, en se connectant au réseau internet ou mobile.

Le Service Zen by Deezer est accessible pour l’Abonné jusqu’à la résiliation ou expiration de son abonnement en fonction de sa durée (mois, année, etc.). Une fois l’abonnement expiré ou résilié, l’accès de façon illimitée au Contenu ne sera plus autorisé. DEEZER informe l’Abonné que (i) certain Contenu sont susceptibles de contenir de la publicité notamment sous la forme de contenu sponsorisé et (ii) qu’il n’est pas en mesure d’empêcher l’affichage des publicités éventuellement contenues dans les contenus fournis et hébergés par des tiers et qui seraient intégrés et/ou référencés sur l’Application (ex : radios, podcasts…)

Article 3 – Conditions d’utilisation du Service Zen by Deezer

L’accès au Service Zen by Deezer est possible, à partir d’un appareil compatible, en se connectant à l’Application et après authentification. L’accès au Service Zen by Deezer via l’Application requiert le téléchargement et l’installation au préalable de l’Application.

L’utilisation du Service Zen by Deezer nécessite une connexion à internet haut débit et à internet mobile le cas échéant pour les appareils portables compatibles. Il est précisé que ces connexions ne sont pas prises en charge par DEEZER, il appartient par conséquent à l’Abonné de souscrire préalablement à une offre Internet Haut Débit et/ou Internet mobile pour pouvoir utiliser le Service Zen by Deezer.

Une connexion à Internet mobile par la norme de technologie de téléphonie mobile de troisième ou quatrième génération (3G ou 4G) est très vivement recommandée. Il est rappelé que les frais de connexion et de communication (Internet et Internet mobile) liés à l'utilisation de l’Application ne sont pas pris en charge par DEEZER et restent à la charge de l’Abonné.

L’ensemble du Contenu disponible dans le cadre du Service Zen by Deezer est dépendant des contrats en vigueur avec les créateurs de contenus et/ou les titulaires de droits et est en conséquence susceptible de varier. En aucun cas DEEZER ne peut garantir la présence d’un quelconque contenu déterminé ou d’un quelconque créateur de contenu. De même, DEEZER ne peut garantir qu’un quelconque contenu déterminé ou d’un quelconque créateur de contenu présent sur le Service Zen by Deezer le sera indéfiniment. DEEZER ne sera en aucun cas responsable de la suppression ou de la désactivation d’éléments du Contenu.

Article 4 - Disponibilité et modification du Service Zen by Deezer

L’Application est normalement accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, dans la limite toutefois des conditions établies dans ces CGU.

Le Contenu accessible depuis le Service Zen by Deezer est déterminé en fonction du pays dans lequel l’Abonné a téléchargé l’Application rendant accès au Service Zen by Deezer (son pays de résidence). Conformément au Règlement (UE) 2017/1128 relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne, l’Abonné qui a souscrit au Service Zen by Deezer depuis un état membre de l’Union Européenne aura accès au même contenu et de la même manière lors de son utilisation temporaire du Service Zen by Deezer dans un autre état membre, sans coût supplémentaire. Toutefois, DEEZER ne peut garantir la même qualité de service que celle fournie à l’Abonné dans son pays de résidence.

Toutefois, DEEZER se réserve le droit d’apporter à l’Application et/ou au Service Zen by Deezer toutes modifications, améliorations, suppressions, ajouts, corrections qu’il estimera nécessaire sans besoin de le notifier à l’Abonné qui le reconnaît et l’accepte sans réserve. Par ailleurs, DEEZER se réserve le droit à tout moment de suspendre ou de fermer définitivement l'accès à l’Application ou à tout ou une partie du Contenu proposé via l’Application pour quelque raison que ce soit. L’Abonné dégage DEEZER de toute responsabilité à cet égard et renonce à toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait.

Les interruptions temporaires du Service Zen By Deezer seront, dans la mesure du possible, notifiées via l’Application avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d’urgence. DEEZER se réserve également le droit, sans indemnité, de mettre un terme définitif au Service Zen by Deezer. L’Abonné ne sera plus redevable d’aucun paiement à compter de la date d’arrêt du Service.

Article 5 - Absence de droit de rétractation - durée – reconduction – résiliation – offres d’essai

5.1 Absence de droit de rétractation

L’Abonné reconnaît et accepte expressément (i) que la fourniture du Service Zen by Deezer commence immédiatement après la validation de son abonnement au Service Zen by Deezer soit avant la fin du délai de quatorze jours francs et (ii) reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance. En conséquence, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

5.2 Durée de l’abonnement

DEEZER propose au choix de l’Abonné un abonnement d’une durée d’un mois ou d’un an (ou de toute autre durée en fonction des offres proposées sur l’Application).

5.3 Reconduction

Sauf résiliation par l’Abonné dans les conditions de l’article 5.4 et sauf en cas d’utilisation d’un moyen de paiement non récurrent (notamment cartes cadeaux, cartes prépayées ou autres), l’abonnement au Service Zen by Deezer est reconduit tacitement pour une durée identique à celle souscrite initialement. Ainsi, si l’Abonné souscrit à l’abonnement mensuel, celui-ci sera automatiquement reconduit pour une nouvelle durée d’un mois.

Dans le cas où l’Abonné souscrit à un abonnement annuel, l’Abonné recevra une notification écrite au moins un (1) mois avant la fin de celui-ci, lui notifiant sa faculté de résilier ledit abonnement au terme de sa durée, la résiliation étant dès lors possible jusqu’à la date indiquée dans la notification. Si l’Abonné ne résilie pas son abonnement annuel dans le délai indiqué, celui-ci sera reconduit pour une nouvelle durée d’un an.

5.4 Pour résilier son abonnement

Lorsque l’abonnement a été souscrit à partir d’une plateforme partenaire de Deezer (par exemple un abonnement souscrit sur Apple, etc.), l’Abonné doit vérifier au préalable les conditions de résiliation de son abonnement à partir de ses paramètres sur l’Application, et suivre les instructions qui y sont précisées. L’Abonné est informé que les modalités de résiliation (procédure, délai de prise en compte, etc.) peuvent varier d’une plateforme partenaire à l’autre. La prise en compte de la résiliation sera effective au terme de la période d’abonnement en cours sous réserve que sa notification ait été envoyée au moins 48 (quarante-huit) heures avant son terme, et jusqu’à la date et heure de fin telle qu’indiquée sur le compte de l’Abonné pour une offre d’essai ou de découverte, sauf indication contraire sur l’Application.

5.5 Offres d’essai ou de découverte

Il se peut également que des offres d’essai ou de découverte du Service Zen by Deezer d’une durée variable soient proposées sur l’Application, de manière temporaire ou non. Sauf indication contraire, ces offres d’essai ou de découverte seront soumises aux présentes CGU-CGV et seront limitées à une seule inscription (même adresse IP (Internet Protocol) et/ou même adresse de courrier électronique) quel que soit l’offre d’essai ou de découverte.

Certaines offres d’essai ou de découverte seront subordonnées à la fourniture des informations bancaires afin de bénéficier de l’offre d’essai ou de découverte. Le cas échéant, sauf indication contraire sur l’Application et sauf résiliation par l’Abonné dans les conditions de l’article 5.4, l’offre d’essai ou de découverte du Service Zen by Deezer est transformée en abonnement mensuel au tarif indiqué dans l’offre ou, à défaut, au tarif applicable aux abonnements mensuels du Service Zen by Deezer. Sauf stipulation contraire, le cas échéant aucune échéance déjà payée ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

Concernant une offre d’essai ou de découverte, la fin de la durée de l’offre s’effectuera à la date indiquée dans le compte de l’Abonné.

Article 6 – Conditions d’accès au Service Zen by Deezer

Pour avoir accès à l’intégralité du Contenu sur le Service Zen By Deezer, l’Abonné doit se créer un compte en suivant les indications de l’Application.

L’Abonné déclare avoir la capacité d’accepter les présentes CGU-CGV, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle) ou, si l’Abonné est mineur, être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de s’abonner.

L’Abonné déclare être résident sur le territoire belge ou français et disposer d’une carte bancaire émise en Belgique ou en France par un établissement bancaire belge ou français.

Article 7 – Abonnement au Service Zen by Deezer

Pour s’abonner au Service Zen by Deezer, toute personne doit :

Être déjà inscrit et s’identifier sur l’Application ;
Régler le prix de son abonnement à l’aide de l’un des moyens de paiement proposés ;
Confirmer son abonnement ;
Renseigner toutes les informations nécessaires en cas de demande de facture.

L’Abonné peut modifier le mot de passe communiqué à partir de son compte sur l’Application.

L’Abonné s’engage à fournir des informations véritables et sincères le concernant.

L’Abonné s’engage à informer DEEZER sans délai de toute modification des informations fournies lors de son inscription. L’Abonné peut modifier ces informations à partir de son compte sur l’Application.

L’Abonné doit informer immédiatement DEEZER de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et l’Abonné s’engage à ne pas les divulguer. A ce titre, DEEZER ne peut être tenue responsable de l’utilisation des identifiants et du mot de passe de l’Abonné par un tiers à qui l’Abonné les aurait communiqués ou bien qui y aurait eu accès suite à une faute, maladresse ou négligence de la part de l’Abonné.

L’Abonné s’engage à informer DEEZER sans délai de toute modification des informations fournies lors de la souscription de son abonnement et notamment tout changement d’adresse de courrier électronique ou de moyens de paiement. L’Abonné peut modifier ces informations à partir de son compte sur l’Application.

DEEZER, ses partenaires, co-contractants ou ayants droit ne peuvent être tenus responsables des conséquences de l’utilisation fautive par l’Abonné de son compte ou de toute action réalisée sur le compte de l’Abonné par un tiers à qui l’Abonné aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une faute, maladresse ou négligence de la part de l’Abonné.

Article 8 – Prix

Le prix de l’abonnement au Service Zen by Deezer est indiqué sur l’Application en euros et toutes taxes comprises.

DEEZER se réserve le droit de modifier le prix de chacune des formules d’abonnement. DEEZER informera chaque Abonné par courrier électronique à l’adresse renseignée par l’Abonné concerné lors de son abonnement au Service Zen by Deezer (ou modifiée par la suite sur son compte) de toute hausse de tarif au minimum 30 (trente) jours avant sa prise d’effet. Dans une telle hypothèse, l’Abonné n’acceptant pas cette hausse de tarif pourra résilier son abonnement dans les conditions indiquées à l’article 5.4 ci-avant cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance d’abonnement. A défaut de résiliation par l’Abonné, la nouvelle tarification sera dès lors applicable à compter de la prochaine échéance d’abonnement suivant la prise d’effet de la nouvelle tarification.

Toute augmentation de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sera répercutée automatiquement et immédiatement sur le prix du Service Zen by Deezer. Il en sera de même en cas de création d’une quelconque nouvelle taxe qui serait assise sur le prix du Service Zen by Deezer et dont DEEZER deviendrait redevable. Les conditions de résiliations prévues en cas de modification du prix des formules d’abonnement visées ci-dessus s’appliqueront dans les mêmes conditions en cas de modification du prix résultant d’une augmentation ou de création de taxes nouvelles.

Il est rappelé que les frais de connexion et de communication (Internet et Internet mobile) liés à l'utilisation de l’Application ne sont pas pris en charge par DEEZER et restent à la charge de l’Abonné.

DEEZER se réserve le droit de proposer aux personnes bénéficiant d’un abonnement payant et valide aux services de streaming édités par DEEZER, un prix d’abonnement inférieur au prix standard de l’abonnement au Service Zen by Deezer et ce, pour une période limitée ou non.

Article 9 – Paiement du prix

Selon la durée de l’abonnement choisi par l’Abonné, le prix de l’abonnement est payable mensuellement ou annuellement (sauf en cas de mode de paiement non récurrent tel que les cartes cadeaux, cartes prépayées ou autres). Le paiement s’effectuera, à terme à échoir (paiement par avance), lors de l’abonnement au Service Zen by Deezer puis à chaque mois ou année, par prélèvement automatique pour ce qui concerne les abonnements mensuels et annuels, jusqu’à résiliation de l’abonnement, que la résiliation soit à l’initiative de l’Abonné ou à celle de DEEZER, telle que décrite respectivement aux articles 4, 5.4 et 13.

Afin d’optimiser la sécurité des transactions, DEEZER a choisi plusieurs systèmes de paiement. Les garanties accordées par DEEZER au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues respectivement par DEEZER de ces éditeurs des systèmes de paiement précités.

A défaut d’éléments contraires apportés par l’Abonné, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de DEEZER et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre l’Abonné et DEEZER. L’archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fiable conformément à l’article 1379 du code civil.

Article 10 - Territoire

L’accès au Service Zen by Deezer est réservé aux personnes physiques résidant en France et en Belgique.

Article 11 – Responsabilités

11.1 Accessibilité à l’Application

L’Abonné déclare être informé des contraintes et des limites des réseaux Internet et Internet mobile. En conséquence, DEEZER ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements liés à l'accès à l’Application, des vitesses d'ouverture et de consultation de l’Application, des vitesses d'écoute du Contenu, de l'inaccessibilité temporaire, définitive ou l’accessibilité partielle à l’Application, de l'utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur l’Application.

En conséquence également, il incombe à l’Abonné de protéger son matériel informatique ou autre notamment contre toute forme d'intrusion et/ou de contamination par des virus, DEEZER ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de ce fait. DEEZER ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute détérioration du matériel de l’Abonné.

Plus généralement, DEEZER dégage toute responsabilité si un manquement à une quelconque obligation était le fait d'un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. En aucun cas DEEZER ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où le service proposé s'avèrerait incompatible avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique de l’Abonné.

Enfin, l’Abonné est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de l’Application et ne saurait tenir responsable DEEZER pour toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait. L’Abonné s’engage par ailleurs à faire son affaire personnelle de toute réclamation, revendication, ou opposition et plus généralement de toute procédure formée contre DEEZER émanant d'un tiers qui serait liée à son utilisation de l’Application.

11.2 Activité physique, fitness, bien-être

Le Service Zen by Deezer peut contenir des éléments qui font la promotion de l’activité physique, du bien-être et du développement personnel en général.

Ces éléments poursuivent un but strictement informationnel et ludique et ne sont pas destinés à se substituer ou à remplacer tout avis, examen médical, consultation, diagnostic ou un traitement médical d’un professionnel, notamment ceux d’un professionnel de santé.

Le Service Zen by Deezer n’est pas un dispositif médical ou paramédical, un prestataire ou professionnel de santé agrée et n’a aucune activité ni aucune expertise dans le domaine du diagnostic, de l’examen ou du traitement de problèmes médicaux ou de pathologies, ni dans le domaine de la prescription de médicaments ou de traitements ou de l’évaluation de l’effet d’un traitement spécifique sur un problème médical.

Il est recommandé à toute personne ayant des problèmes médicaux ou psychologiques ou nécessitant un avis médical de consulter son médecin.

Par ailleurs, avant d’entreprendre toute activité physique il est fortement recommandé à l’Abonné d’évaluer les risques encourus et de consulter un médecin. Il incombe à l’Abonné de prendre toutes les précautions nécessaires quant à l’éventuel usage de matériel destiné à l’activité sportive proposée au sein du Service Zen by Deezer et de s’assurer que l’usage dudit matériel ne présente aucun risque pour l’Abonné.

DEEZER ne pourra être tenu responsable de toute action prise en raison de ou après avoir lu et/ou entendu et/ou visionné toutes informations issues du Contenu présent sur le Service Zen by Deezer pour lesquels l’Abonné est seul responsable.

D’une manière générale, DEEZER ne garantit aucunement de l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence d’un avis et/ou de toute information accessible sur le Service Zen by Deezer et DEEZER ne fournit aucune garantie de résultat.

Article 12 – Propriété intellectuelle et Licence d’utilisation

12.1 Propriété intellectuelle

La structure générale de l’Application et tous les éléments la composant (tels que notamment logos, textes, graphiques, images, photographies, vidéos, informations, fichiers audios etc.) sont la propriété exclusive de DEEZER et/ou de leurs propriétaires respectifs.

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment aux droits d’auteur et le droit des marques, et aux droits de la personnalité. L’Abonné ne pourra utiliser ces éléments que dans le cadre de l’utilisation de l’Application, conformément aux stipulations des présentes CGU-CGV.

Toute représentation totale ou partielle de l’Application et/ou des éléments la composant (tels que décrits ci-dessus) par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de DEEZER est dès lors interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les Contenus sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d'auteur et de droits voisins du droit d’auteur. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule leur écoute ou leur visionnage dans un cadre exclusivement privé est autorisée. Toute utilisation à des fins autres que privées expose l’Abonné à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales.

Toute autre utilisation de ces fichiers numériques est strictement interdite et en particulier tout téléchargement ou tentative de téléchargement, tout transfert ou tentative de transfert de manière permanente ou temporaire sur le disque dur d’un ordinateur ou tout autre périphérique (notamment les baladeurs numériques et autres lecteurs audionumériques portatifs), toute gravure ou tentative de gravure sur support CD ou tout autre support sont expressément interdits. Toute revente, échange ou louage de ces fichiers numériques sont strictement interdits.

Par exception à ce qui précède, l’Abonné est informé que tout Contenu identifié comme provenant de la plateforme Wikipédia, est strictement soumis à la licence Creative Commons dont les conditions sont accessibles au lien suivant : https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/legalcode et n’est donc pas soumis aux dispositions du présent article.

12.2 Licence d’utilisation

Sous réserve du respect des présentes Conditions, l’Abonné est autorisé à accéder et à utiliser l’Application exclusivement à des fins personnelles. La licence qui lui est ainsi concédée est ainsi strictement personnelle, non exclusive, limitée et révocable en cas de non-respect des présentes CGU-CGV. Aucune cession de droit de propriété intellectuelle ne peut être inférée de l’utilisation par l’Abonné de l’Application à l’exception des Contenus identifiés sur l’Application comme provenant de Wikipédia.

Tout usage professionnel ou commercial de l’Application et du Service Zen by Deezer, en ce compris les éléments la composant est strictement interdit à l’exception des Contenus identifiés comme provenant de Wikipédia.

A l’exception des Contenus identifiés comme provenant de Wikipédia et sauf exceptions spécifiées ci-après, il est strictement interdit d’effectuer ou d’aider un tiers à effectuer tout ou partie des actions suivantes :

Copier, stocker, reproduire, transmettre, modifier, décompiler, imiter l’Application, y compris ses Contenus et/ou tout élément la composant ;
Mettre à la disposition du public de quelque manière que ce soit (cession, location, prêt, diffusion, reproduction, etc.) à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie de l’Application y compris ses Contenus et/ou tout élément la composant ;
Accéder à une partie ou une fonctionnalité non autorisée de l’Application ;
Utiliser l’Application et le Service Zen by Deezer d’une manière qui viole cette licence ou les CGU-CGV.

Article 13 – Suspension à l’initiative de DEEZER ou de l’Abonné

Sans préjudice de tous dommages et intérêts que DEEZER pourrait solliciter, DEEZER se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Abonné à l’Application, sans préavis ni indemnité, en cas de non-respect par l’Abonné des présentes CGU-CGV, et notamment :

non-respect des droits de propriété intellectuelle de DEEZER et/ou de ses concédants ;
connexions multiples simultanées à un même compte ou tentative de connexions multiples simultanées ;
fourniture de fausses informations lors de l’inscription.

Article 14 – Service clientèle

Pour toute information ou question concernant l’Application, l’Abonné peut contacter le Service Clientèle de ZEN BY DEEZER via le site www.zen-deezer.com en cliquant sur la rubrique « Support » ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

DEEZER
Service Clientèle
24-26 rue de Calais - 75009 PARIS.

Article 15 – Nullité d’une clause

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGU-CGV serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement.

Article 16 - Loi applicable et litige

Les présentes CGU-CGV sont soumises à la loi du lieu de résidence habituelle de l’Abonné.

Toute réclamation relative à l’application des présentes CGU-CGV devra être adressée à notre Service Client via l’adresse http://www.deezer.com/support, ou par courrier postal à l’adresse Deezer – Service Client – 24 rue de Calais 75009 Paris, afin qu’elle puisse être traitée dans les meilleurs délais. En cas d’échec de la réclamation soumise et conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté de recourir gratuitement au service de médiation proposé par DEEZER. Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est SAS Médiation Solution dont le site internet est accessible ici : https://sasmediationsolution-conso.fr.

Ce dispositif de médiation peut être joint par :

voie électronique : contact@sasmediationsolution-conso.fr ;
voie postale : SAS Médiation 222 Chemin de la Bergerie - 01800 Saint Jean de Niost

Par ailleurs et conformément à l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 du 21 mai 2013, l’Abonné dispose d’un accès à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU-CGV devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel en garantie, devant les tribunaux compétents français.